Conditions Générales de Ventes particuliers KMC WEB

Conditions de vente KMC Store vente aux particuliers

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KEYMAILCORE KMC SA dont le siège social est situé 11 rue des Roses Les Jades Bat G2 06110 Le Cannet France  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 805 088 804 RCS Cannes ci-après dénommée "KEYMAILCORE KMC SAS "et gérant le site https:/store.keymailcore.com/kmc-security.html et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.store.keymailcore.com/kmc-security.html dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KEYMAILCORE KMC SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.store.keymailcore.com/kmc-security.html L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.store.keymailcore.com/kmc-security.html est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://.store.keymailcore.com/kmc-security.html de la société, KEYMAILCORE KMC SA dans la limite des stocks disponibles. La société KEYMAILCORE KMC SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.store.keymailcore.com/kmc-security.html  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  KEYMAILCORE KMC SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https:/.store.keymailcore.com/kmc-security.html La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KEYMAILCORE KMC SA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits.
- Paiement sécurisé par carte bancaire :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KEYMAILCORE KMC SA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KEYMAILCORE KMC SA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KEYMAILCORE KMC SA 11 Rue des Roses Bat G2 06110 Le Cannet - France; soit par email à l’adresse suivante : direct@keymailcore.com

Article 5. Réserve de propriété

La société conserve KEYMAILCORE KMC SA la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation (voir aussi chapitre 8)

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation n'est applicable que pour les produits revendables en parfait état, emballage non descellés et qui n'ont fait l'objet d'aucune, même tentative, de procédure d’ouverture de compte ICE sur le site https://www.security.keymailcore.com/login ni de l'utilisation informatique même brève avec mise en mémoire par flashage du système SeQrCode.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KEYMAILCORE KMC SA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie et droit de rétractation

Garantie des dispositifs. Produits et dispositifs : La garantie commerciale de KMC est de 2 ans et concerne les cas de détériorations non dues à un usure normale des matériaux et composants des dispositifs de supports. Garantie légale" Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au dans les conditions de l’article L 211- 4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil". Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de deux ans de non-conformité, vous devez vous adresser à Key Mail Core KMC sas. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir : - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation : - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 6.

Garantie des services internet : KMC garantie le fonctionnement de ses dispositifs en tant que systèmes codifiés permettant techniquement une connexion à un espace KMC web internet sécurisé. KMC garantie le fonctionnement de la décodification permettant l'accès correct aux fiches d'identification mais ne garantie pas, car il ne le peut en aucun cas, le fonctionnement correct du système de connexion des réseaux internet ou leur efficacité qui, elle, dépend des fournisseurs d’accès, des relais de connexion et bornes WI-FI. KMC décline toute responsabilité pour l'utilisation de programmes et applications de flashage et décodage qui ne sont pas à jour ou en conformité avec les normatives et technologies en vigueurs ou simplement de Smartphones pas assez performants pour effectuer un décodage correct des ses dispositifs codifiés.

Fiches d’identité : en aucun cas KMC pourra être retenu responsable des données contenues dans les fiches, celles-ci ne pouvant être remplies que par leur(s) titulaire(s).

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat d'achat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours et ce uniquement si l'emballage du/des dispositifs n'a pas été descellé, qu’aucun code d'activation sous quelque forme que ce soit, QR, USB, Code barre, Code analogique etc. n'a été flashé ou utilisé.

Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous notifier votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique, dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait, apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus (les frais de retour restant à votre charge), au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu le produit et vérifié qu'il n'a pas été descellé ou ouvert. En tout état de cause et vue la nature sécuritaire des dispositifs KMC peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande.

Article 9. Responsabilité

La société KEYMAILCORE KMC SA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.store.keymailcore.com/kmc-security.html sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KEYMAILCORE KMC SA Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Informatique et liberté : La Société KMC certifie utiliser le traitement informatisé des données personnelles recueillies uniquement pour la finalité de la gestion des commandes et jamais à des fins commerciales .

La société s'engage à KEYMAILCORE KMC SA préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KEYMAILCORE KMC SA 11 Rue des Roses Bat G2  06110 Le Cannet France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cannes.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DE KEY MAIL CORE - KMC SAS POUR LES PROFESSIONNELS

Lorsqu’il passe commande auprès de KMC le Client déclare accepter sans aucune réserve, intégralement et uniquement les présentes conditions générales, il renonce à faire valoir toute autre disposition de nature à en altérer la portée.

Aucune commande ne pourra être acceptée par KMC sans l'accord du Client et son approbation par signature de l'intégralité des présentes Conditions de Vente. Les clients qui effectuent des achats sur le site ou directement à KMC doivent prendre connaissance avec attention des conditions générales de vente et d’utilisation avant de procéder à toute commande, L’action de cocher la case spécifique des CGV sur nos sites internet fait office d’acceptation de toutes nos conditions de vente, particuliers et professionnels ainsi que de signature. En cochant la case CGV Le client reconnaît ainsi explicitement avoir pris connaissance et approuver sans aucune réserve les « conditions de vente » KMC. En cas de besoin le client peut demander à KMC une copie papier ou électronique des présentes conditions de vente.

VENTES EN FRANCE

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute commande effectuée par des professionnels, ci-dessous dénommés « client », pouvant justifier d’une activité professionnelle par numéro de TVA ou SIRET.

Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite de la part de KMC dans laquelle est indiquée la durée de validité de l’offre. Si le montant de la confirmation de KMC est différent de celui initialement indiqué dans la commande du client, celui-ci devra éditer une nouvelle commande mise à jour selon les données de la confirmation de KMC qui ensuite, pour qu’elle devienne effective, validera cette nouvelle commande.

Commandes par voie postale

Un bon de commande, « papier » à l'entête du client, comportant la signature de l'acheteur, le cachet de l'entreprise, reprenant toutes les caractéristiques de l’offre, spécifiant l'article, le modèle commandé, la couleur, la quantité, le prix et, si il a été effectué, la référence du devis transmis par KMC. S’il a été effectué un devis original émit par KMC celui-ci a une valeur de bon de commande s’il est renvoyé à KMC muni du cachet de l’entreprise et de la signature de l’acheteur.

Commande internet et par e-mail

Toute commande passée par internet ou par email devra être numérotée, contenir les données complètes de l’entreprise et les indications détaillées des produits commandés ainsi que le nom, adresse courriel et numéro de téléphone de la personne responsable de l’achat et fera de toutes les manières l’objet des mêmes règles régissant les commandes.

Commande ferme

Une commande définitive passée par le Client, acceptée par KMC, est considérée comme ferme et définitive sans aucune possibilité de rétractation. Même dans des cas exceptionnels et quelle que soit la date de livraison confirmée, l'annulation d'une commande déjà entrée en processus de production est impossible.

Attention !

Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement sera lui-même validé.
Selon le pays de destination des produits des programmes différents et spécifiques peuvent être nécessaires pour le bon fonctionnement du système cela devra être indiqué dans les commandes.

Produits

En conformité avec l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, Les bases de données accessible sur le site internet de KMC permettent au client, de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant d’envisager la conclusion du contrat d’achat. Les produits vendus par KMC sont énoncés et détaillés en partant, entre autre, d’informations fournies par les fabricants, qui le plus souvent se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques des dits produits. Les photos, indications techniques, couleurs représentées sur le site d’KMC ne peuvent de ce fait être contractuelles et n'engageant aucunement la responsabilité de KMC elles n’affectent en aucun cas la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, hors taxes et écotaxe. Sauf indication contraire spécifique les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits. Les clients peuvent réaliser leur devis en ligne afin de savoir quel sera le montant approximatif de leur facture incluant, écotaxe, TVA et transport. Ce devis n’a aucune valeur de commande s’il n’est pas confirmé par KMC Les prix peuvent varier fréquemment à cause de tous les éléments qui les composent et qui sont extrêmement fluctuant, cours des changes, transport, prix des mémoires etc. Fluctuation des devises : S’il se produit des fluctuations monétaires, Euro –dollars, supérieures à 5% influant sur les couts des produits entre le jour ou est confirmée la commande et le moment où KMC recevra le payement de la part du client, KMC se verra dans l’obligation d’en informer le client afin qu’il règle la différence entre le prix indiqué dans la commande et le nouveau tarif en vigueur avec une marge « coussin » d’augmentation de 5%.

Conditions de règlement

La nature des produits ne permet pas d’autres conditions qu’un payement des produits exigible à la commande, par virement. Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement sera lui-même validé. marchandise. Toute somme payée par l'acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le totale de la vente. Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement automatiquement et de plein droit exigible, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir de formalité judiciaire En cas de non payement des commandes dans un maximum de 15 jours à partir de la dernière confirmation de KMC, les commandes seront annulées et les fournitures seront automatiquement suspendues.

Réserve de propriété

KMC se réserve la propriété des produits et marchandises jusqu'au paiement total de leur prix en principale ainsi que des éventuels intérêts dus. Malgré le fait que KMC se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principale et intérêts, le client assumera, dès la livraison, la charge des pertes, des destructions ainsi que de tous les dommages pouvant être causés aux marchandises ou générés par elles. Il sera aussi responsable en cas de perte partielle ou totale, de vol ou de destruction pour quelque cause que ce soit. Le client s’engage donc à souscrire dés la signature et acceptation du présent document un contrat d’assurance garantissant les risques de perte vol ou destruction des marchandises désignées sur le bon de commande. En cas de saisie sur ces marchandises et accessoires, le client est tenu d'en informer immédiatement KMC.

Livraisons

La livraison des produits ne peut être envisagée qu’une fois reçue la confirmation que le règlement des produits a bien été effectués par le client. Les délais de livraison ne prennent cours qu’à partir de la réception par KMC de tous les éléments, graphiques, électroniques etc. permettant la réalisation des produits tel qu’ils ont étés commandés Les délais de livraison, s’entendent par jours ouvrables et sont tributaires des conditions de livraison de nos transporteurs, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement, les retards de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts. La marchandise est livrée à l'adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode livraison choisi par KMC ou sélectionnés par le client sur le site quand cette fonction est proposée. Dans certains cas exceptionnels et de commun accord avec KMC le client pourra choisi le mode de livraison et en payer directement les frais au transporteur Pour tout envoi en mode standard ou express, le choix du transporteur est à l'initiative exclusive de KMC, les frais de transport et livraison devront être réglés en même temps que la commande Le contrat de vente ne pourra être remis en cause qu’en cas d'incapacité totale ou partielle de KMC à assurer la livraison dans les conditions prévues, à cause d'un cas de force majeure, d'une insuffisance de stock, d'un retard dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de l'un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, le contrat de vente sera considéré comme annulé et le client ne pourra exiger d’indemnité de quelque nature que ce soit.

Réclamations

Les risques sont transférés à l’acheteur dés que la marchandise quitte les entrepôts de KMC Le client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande dès la réception de ceux-ci. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité ò la commande. Une marge de +/- 4% d’erreur dans les quantités livrées est normale pour ce type de produit et ne donne droit à aucune compensation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison Si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés, le client doit formuler sa réclamation par lettre recommandée adressée à KMC dans les 7 jours suivant la livraison, en précisant de manière claire et précise les motifs de la réclamation. Garantie générale 1 ans (voir conditions complètes pour chaque produit) Nous garantissons la fiabilité de nos produits qui bénéficient d’une garantie minimale de 1 an sous certaines conditions différenciées selon les produits. Selon le pays de destination des produits des programmes différents et spécifiques peuvent être nécessaires pour le bon fonctionnement du système, ceci doit être mentionné dans les commandes.

Retours

Si les produits livrés ne sont pas conforme à la commande, le client devra contacter KMC qui indiquera la marche à suivre : sois la destruction sois le retour des produits. Aucune réexpédition ne sera acceptée si elle n'a pas été préalablement acceptée par KMC qui fournira une autorisation retour marchandise. En cas de retour pour cause e de marchandise non conforme le Client ne pourra prétendre à aucune compensation ou indemnité. La marchandise devra être expédiée par le client dans un état permettant sa revente, ou de toute les manières exactement dans l’état dans laquelle elle avait été expédiée au Client. Dans le cas contraire, KMC se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’en déduire les frais de remises en état des produits.

Protection des droits et des marques

Pour le réalisation de personnalisations de nos produits par chargement logiciels, impression, gravure de marques et dessins que le client nous fournit, celui-ci certifie sur l’honneur en acceptant ces conditions générales de vente qu’il a vérifié et est absolument certain de ne violer aucun des codes de la propriété industrielle et des marques , des dessins et modèles , des brevets. Il certifie n’utiliser aucun élément, forme, photo, symbole violant le droit commun , statuaire , la propriété intellectuelle, le droits des contrats, droits moraux ou droit des actes publiques .Il confirme ainsi que c’est de plein droit qu’il demande une personnalisation de nos produit , nous fournissant le matériel nécessaire pour la réaliser en toute légalité. Le client est conscient qu’au cas ou sa déclaration soit fausse, inexacte ou imprécise il devra supporter toutes les conséquences pénales et financières qu’engendreraient des poursuites contre lui. Il s’engage à défendre à ses frais toute plainte ou poursuite qui serait engagées contre KMC a cause de l’utilisation supposée illégale des éléments de personnalisation empièteraient, supposément, sur un droit qui ne serait pas clairement de sa propriété ou du moins utilisé abusivement. Le client s’engage aussi et de toutes les manières pour le cas ou la plainte et les poursuites soient classées sans suite. Il s’engage donc aussi à payer tous les frais légaux, les dommages et couts relatif à une quelconque action légale même non justifié qui impliquerait directement ou indirectement KMC en rapport avec la personnalisation des produits.

VENTES A L’ETRANGER

Les mêmes conditions générales de vente ci-dessus sont applicables pour les ventes dans l’Espace Communautaire Européen, pour les USA voir les conditions spécifiques. Les ventes en Europe s’effectuent uniquement à des entités possédant un numéro de TVA intracommunautaire en exemption de TVA et de l’ECOTAXE (DEEE) Les moyens de transport varient selon le pays de destination et les délais de livraison souhaités Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Key Mail Core SAS et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vents seul sera compétent le tribunal de commerce de : Cannes 06400 France.

LA PROTECTION KMC DES DONNEES PERSONNELLES

(Contacter le service KMC responsable du traitement des données à : contact@keymailcore.com
Les données ne sont récoltées que pour légitimer et sécuriser l’identification des utilisateurs des logiciels de programmation mis a disposition par KMC et pour créer un lien technique entre les produits et leurs utilisateurs. Dans un souci de sécurité et de respect des lois et directives européennes en vigueur sur la confidentialité et protection informatique en aucun cas ces données ne sont et ne seront ni communiquées à qui que ce soit ni utilisées à d’autre fin que celle de consentir le fonctionnement correct des logiciels de KMC. Cette collecte d’informations est absolument nécessaire au fonctionnement du système proposé aux clients et leur destination se limite exclusivement à une utilisation technique interne à KMC. D’autre part la collecte de certaines données est indispensable au fonctionnement entre le fournisseur de produits et services informatiques KMC et ses clients : facturation, expéditions, garantie etc. ainsi que toutes les données nécessaires imposées par les lois qui régulent les transactions commerciales.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au lois suivant les directives européennes et tenant compte des décisions du groupe G 29 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique ou morale peut obtenir communication et, le cas échéant et dans un cadre légal, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service WEB-KMC-Données personnelles. E-mail : contact@keymailcore.com. KMC SAS est une société de droit français et répond légalement de ses actes en tant que telle.